Conditions Générales
Dernière mise à jour : 8 juillet 2025
1. Objet
2. Définitions
- Site : www.agirpourtoutes.com, édité par l’École du Bien Naître.
- Utilisateur : toute personne physique utilisant le site pour consulter du contenu ou réserver des prestations.
- Professionnel / Ambassadrice : praticien inscrit sur la plateforme via un abonnement pour proposer ses services.
- Prestations : contenus numériques (vidéos, tutoriaux, accompagnement) et services proposés via la plateforme.
3. Accès et inscription
L’accès au site est libre. La création d’un compte utilisateur est nécessaire pour réserver un rendez-vous avec un professionnel ou interagir avec lui. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Les professionnels doivent souscrire un abonnement et fournir les justificatifs requis (diplômes, certifications). L’acceptation du profil est soumise à validation.
4. Commandes et paiement
Toute commande de prestation s’effectue en ligne via le site. Le paiement est exigible à la commande, exclusivement par carte bancaire. L’accès aux contenus est ouvert après validation du paiement.
Les contenus sont destinés à un usage personnel, non transférable. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.
5. Engagements et responsabilités
Pour les utilisateurs :
- Utiliser les services dans un cadre strictement personnel.
- Respecter les professionnels et leurs conditions d’intervention.
- Ne pas détourner les contenus à des fins commerciales.
Pour les professionnels :
- Fournir des informations véridiques.
- Mettre à jour leur profil régulièrement.
- Proposer uniquement des prestations pour lesquelles ils sont formés.
- Assurer les rdv réservées via la plateforme
Pour l’éditeur :
Agir pour toutes agit comme intermédiaire entre utilisateurs et professionnels. Elle ne saurait être tenue responsable des prestations réalisées, ni garantir l’adéquation des contenus aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sur le site (textes, vidéos, images, modules) sont la propriété exclusive de l’École du Bien Naître ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
8. Suspension / résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes conditions, sans indemnité.
9. Force majeure
Les obligations des parties sont suspendues en cas de force majeure (catastrophe, panne, guerre, grève, etc.). Si l’événement dure plus de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat par écrit.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’École du Bien Naître.
Responsabilité et fonctionnement du service
1. Continuité et qualité du service
Agir Pour Toutes met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la disponibilité continue du site et de ses fonctionnalités. Toutefois, l’accès à la plateforme peut être suspendu temporairement pour des raisons techniques, de maintenance ou d’évolution du service, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de l’éditeur.
2. Rôle d'intermédiaire
Agir Pour Toutes agit exclusivement en qualité d’intermédiaire entre les Utilisateurs et les Spécialistes référencés sur la plateforme.
La responsabilité d’Agir Pour Toutes ne saurait être engagée au titre des relations, actes, conseils, prestations ou comportements des Spécialistes, ces derniers exerçant leur activité sous leur entière responsabilité professionnelle
3. Limitation de responsabilité
La responsabilité d’Agir Pour Toutes ne pourra être engagée en cas :
- d’utilisation non conforme du site par l’Utilisateur,
- de manquement, faute ou négligence imputable à un tiers,
- ou de non-respect de la réglementation applicable par un Spécialiste ou un Utilisateur.
Agir Pour Toutes ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions dans le fonctionnement du site, ni la correction immédiate de celles-ci.
4. Contenus et informations
Les contenus disponibles sur le site (articles, vidéos, guides, publications, etc.) sont diffusés à titre purement informatif et général.
Ils ne constituent en aucun cas un avis, diagnostic ou traitement médical et ne remplacent pas la consultation d’un professionnel de santé qualifié.
Agir Pour Toutes décline toute responsabilité quant à l’interprétation ou à l’utilisation faite de ces informations par les Utilisateurs.
5. Informations fournies par les Spécialistes
Les informations publiées par les Spécialistes (présentation, tarifs, prestations, disponibilités, diplômes, etc.) relèvent de leur seule responsabilité.
Agir Pour Toutes ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la mise à jour de ces informations, et ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à leur utilisation ou interprétation par les Utilisateurs.