Conditions Générales
Dernière mise à jour : 8 novembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions d’accès au site www.agirpourtoutes.com, son utilisation, les modalités de réservation de prestations, ainsi que les conditions de vente des contenus numériques et services proposés.
En accédant au site ou en effectuant une commande, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.
2. Définitions
- Site : www.agirpourtoutes.com, édité par CCS.
- Utilisateur : toute personne physique utilisant le Site pour consulter du contenu, acheter une prestation ou réserver un rendez-vous.
- Professionnel / Ambassadrice : praticien référencé sur la plateforme via un abonnement pour proposer ses services.
- Prestations : contenus numériques (vidéos, tutoriels, accompagnements) et services proposés, y compris les rendez-vous.
3. Accès au site et création de compte
La création d’un compte est nécessaire pour réserver un rendez-vous ou accéder à certaines prestations.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.
Les Professionnels doivent fournir leurs justificatifs et être validés avant publication.
4. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à une utilisation personnelle et non commerciale.
Toute tentative de détournement ou atteinte au fonctionnement du Site est interdite.
Les Professionnels s’engagent à fournir des informations exactes et à n’exercer que dans leur domaine de compétence.
5. Commandes et paiement
Toute commande se fait en ligne.
Le paiement est exigible immédiatement.
Les contenus achetés sont strictement personnels, non transférables et non remboursables.
6. Prestations proposées
Les prestations sont :
- des contenus numériques,
- des rendez-vous proposés par les Professionnels,
- des accompagnements en parentalité et bien-être.
Les Professionnels interviennent sous leur entière responsabilité.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site sont la propriété de CCS ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
8. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
L’Utilisateur peut accéder, rectifier ou supprimer ses données.
9. Suspension et résiliation de compte
Agir pour toutes peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement ou d’usage abusif, sans indemnité.
10. Responsabilité du Site et fonctionnement du service
Agir Pour Toutes met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mise à jour, incident technique). Agir Pour Toutes est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
11. Rôle d’intermédiaire
Agir Pour Toutes agit exclusivement en qualité d’intermédiaire entre :
- les Utilisateurs,
- et les Professionnels.
Les Professionnels se présentent, interviennent et réalisent leurs prestations sous leur propre responsabilité professionnelle, civile et déontologique.
Agir Pour Toutes :
- ne contrôle pas les prestations,
- ne supervise pas les conseils donnés,
- ne garantit pas l’exactitude des informations fournies par les Professionnels,
- n’est partie à aucun contrat conclu entre Utilisateurs et Professionnels.
La plateforme décline toute responsabilité quant :
- aux actes, omissions, erreurs, retards, comportements des Professionnels,
- aux conséquences des prestations réalisées,
- aux litiges entre Utilisateurs et Professionnels.
12. Limitation générale de responsabilité
Agir Pour Toutes ne peut être tenue responsable en cas de :
- mauvaise utilisation du Site,
- comportement fautif ou illicite d’un Utilisateur ou d’un tiers,
- défaillance technique,
- informations erronées d’un Professionnel,
- mauvaise interprétation de contenus,
- interruptions, bugs, intrusions ou piratages,
- dommages indirects.
La responsabilité d’Agir Pour Toutes est limitée aux dommages directs, personnels et prouvés.
13. Contenus informatifs et absence de conseil médical
Les contenus du Site sont purement informatifs. Ils ne constituent en aucun cas :
- un diagnostic,
- un avis médical,
- un traitement,
- une évaluation médicale.
Ils ne remplacent jamais une consultation de santé.
14. Informations publiées par les Professionnels
Les Professionnels sont seuls responsables des informations qu’ils diffusent. Agir Pour Toutes ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur mise à jour.
15. Données relatives à la santé et à la grossesse (version finale intégrée)
Certaines informations fournies par l’Utilisateur peuvent constituer des données sensibles.
Ces données ne sont jamais utilisées pour :
- établir un diagnostic,
- analyser un symptôme,
- orienter un traitement,
- évaluer un état de santé,
- répondre à une urgence médicale.
Agir Pour Toutes n’est pas un service médical. Les données éventuellement sensibles servent uniquement à :
- personnaliser l’expérience utilisateur,
- adapter des contenus informatifs,
- permettre la mise en relation avec un Professionnel non médical,
- proposer un accompagnement en bien-être et parentalité.
Agir Pour Toutes n’interprète jamais ces données et ne formule aucun avis de santé.
L’Utilisateur reste responsable de consulter un professionnel de santé pour toute question liée à sa santé ou à celle de son enfant.
16. Champ d’intervention – Bien-être et parentalité (service non médical)
Les prestations relèvent exclusivement du bien-être, du soutien à la parentalité et de l’accompagnement éducatif. Les Professionnels n’exercent aucune activité médicale ou paramédicale et redirigent vers un médecin en cas de besoin.
17. Responsabilité de l’Utilisateur et obligation de consulter un médecin
L’Utilisateur est seul responsable de sa santé. Il s’engage à consulter un professionnel de santé en cas de symptôme, douleur, inquiétude, ou situation préoccupante.
18. Clubs – Conditions spécifiques
Les Clubs donnent accès à des contenus et accompagnements réservés :
– vidéos exclusives,
– ateliers,
– séances collectives,
– ressources téléchargeables,
– espaces d’échanges,
– conseils en parentalité et bien-être,
– publications régulières.
L’accès demande un achat.
Les contenus peuvent évoluer sans préavis.
Les contenus sont strictement personnels et ne peuvent être ni partagés, ni reproduits.
19. Force majeure
En cas de force majeure, les obligations peuvent être suspendues.
20. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.